• Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « Conditions ») régissent l’utilisation du Forum http://www.france-slotforum.fr/ ci-après dénommé le « Forum » ou le « Service», accessible à partir du site http://www.france-slotforum.fr/.

Le Forum est accessible à toute personne étant à la recherche d’informations relatives aux "SLOT RACING" ou toute question liée. L’utilisation du Forum nécessite de s’inscrire si l’Utilisateur souhaite poster un commentaire, une question ou répondre à une question.

Le Forum offre à ses Membres, la possibilité de consulter toutes les solutions apportées par la Communauté, demander conseil ou poser des questions techniques , réagir sur les billets des « news »,ou sur les articles des testeurs, répondre aux interrogations de la Communauté.

Lors de son accès au Forum l’Utilisateur est tenu de respecter les dispositions des Conditions Générales d’Utilisation qu’il aura acceptées lors de sa première connexion et son inscription au Forum. Cette acceptation initiale vaudra pour toutes les contributions ultérieures qu’il déposera sur le Forum.

France-slotforum se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation dans le respect de la réglementation en vigueur. Les nouvelles dispositions seront dans ce cas portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Forum. L’utilisation renouvelée du Service par l’Utilisateur après la date effective de ces modifications, constitue l’acceptation de sa part de toutes les modifications.

France-slotforum se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l’utilisation du Forum en cas de violation par l’Utilisateur des présentes Conditions dans les conditions de l’article 13 des présentes.


1. INFORMATIONS DU SITE

Ce Site est édité par : i-services
Ce Site est hébergé par : OVH


2. DEFINITIONS

Membre/Utilisateur : personne physique s’étant inscrite sur le Forum France-slotforum pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.
Communauté : ensemble des Membres inscrits au Forum France-slotforum.
Contenu(s) : ensemble des messages et contributions publics (Post, rédaction d’articles ou de billets…) et privés (Messagerie privée) postés par les Membres sur le Forum.


3. DESCRIPTION DU SERVICE

Le Forum est une Communauté d’entraide qui permet de trouver des solutions, partager des astuces entre Membres et demander conseil aux autres Membres de la Communauté sur notre loisir.

Dès la création de profil, le Membre récolte des badges et/ou atteint des rangs selon son niveau de participation sur le Forum.

L’Utilisateur dispose également d’une messagerie privée à partir de laquelle il peut correspondre avec d’autres Membres en privé.


4. MODALITES D’ACCES AU SERVICE

Le Forum est ouvert à toute personne physique. La création de sujets de conversation ainsi que la possibilité de répondre à des sujets est réservée aux Membres inscrits au Forum. L’utilisation du Forum nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet.
L’Utilisateur est informé que la version mobile du forum ne comprend pas l’intégralité des fonctions proposées par la version Web du Forum. Il peut néanmoins accéder à la version Web du Forum depuis son mobile grâce au lien dédié.
Le Forum est accessible aux Utilisateurs en se connectant à l’adresse suivante : http://www.france-slotforum.fr/
Toute première utilisation du Forum nécessite une inscription de l’Utilisateur au Forum.
L’Utilisateur pourra s’inscrire au Forum en créant un pseudonyme qui sera visible par les autres Membres sur le Forum france-slotforum.


Par la suite, chaque fois que l’Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s’identifier sur http://www.france-slotforum.fr/ au moyen de ses identifiant et mot de passe, qu’il aura préalablement enregistrés au moment de son inscription.

Chaque Utilisateur peut modifier son mot de passe dès qu’il le souhaite. Pour ce faire il doit se connecter sur son Espace Client depuis http://www.france-slotforum.fr/ avec ses identifiants de compte et y modifier son mot de passe.

En cas de fermeture du Forum,france-slotforum en informera les Membres sur l’email de contact renseigné dans son profil. Les Utilisateurs ne pourront plus s’y connecter et perdront toutes les données personnelles et publiques postées / stockées sur le Forum.

En cas de suppression par france-slotforum de l’accès au Forum à un Utilisateur pour manquement aux présentes Conditions générales d’utilisation dans les conditions de l’article 13 des présentes Conditions, il est interdit à cet Utilisateur de tenter de s’inscrire à nouveau.

L’Utilisateur est informé qu’il ne peut ouvrir qu’un seul compte Forum.

L’Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

L’Utilisateur est informé qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s’engage à informer immédiatement france-slotforum de toute utilisation non autorisée de son compte et /ou de son mot de passe, et /ou de toute atteinte à la sécurité.

L’accès au Forum est gratuit (hors coût de connexion Internet).


5. PUBLICATION DE CONTENUS SUR LE SITE

Le Forum offre la possibilité à tous les Utilisateurs de proposer des articles ou de lire et commenter des articles proposés par d’autres Utilisateurs. Les articles et les commentaires mis en ligne seront, ci-après, désignés individuellement ou collectivement, « les Contenus ».

Les Contenus postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.

Chaque message posté par les Utilisateurs sera horodaté et signé du pseudo du Membre qui l’aura publié.

France-slotforum se réserve le droit de modifier les Contenus postés par les Membres pour des besoins d’ordre technique.

Les Utilisateurs acceptent que tous les autres Utilisateurs aient accès sans restriction aux Contenus qu’ils auront mis en ligne à l’exception des messages privés envoyés depuis leur messagerie privée sur la messagerie privée d’un autre Membre.

La participation au Forum est volontaire et bénévole. Chaque Utilisateur peut poser des questions ou participer sur les Forums gratuitement. Aucune rétribution ou indemnisation sous quelque forme que ce soit n’est due pour les contributions apportées au Forum et constituant une base de connaissances mutualisées. En acceptant les présentes Conditions Générales d’utilisation, tout Utilisateur renonce expressément à réclamer à www.france-slotforum une quelconque rétribution/indemnisation au titre des écrits publiés dans le cadre du présent Forum.

L’Utilisateur est seul responsable des Contenus qu’il publie sur le Forum.

france-slotforum se réserve le droit d’effectuer une vérification a posteriori de la conformité des Contenus proposés au regard de la réglementation et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
France-slotforum pourra également proposer à l’Utilisateur une modification des articles proposés, ces derniers n’étant alors postés qu’avec l’accord de cet Utilisateur.


6. PROPRIETE INTELLECTUELLE : DROITS D’AUTEUR

Droits de propriété intellectuelle de france-slotforum :

Le Service ainsi que chacun des éléments qui le composent (en dehors des Contenus postés par les Utilisateurs) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins) dont france-slotforum est titulaire.

France-slotforum conserve l’entière propriété des Contenus, de la structure du site, et des technologies qu’elle met en œuvre pour son exploitation (textes, documents téléchargeables, images et icônes, mise en forme, charte graphique, feuille de style, bases de données, applications, scripts, sans que la liste soit exhaustive ou limitative). Les marques et logos des partenaires, ainsi que les noms commerciaux de sociétés tierces ou toute autre référence rattachée restent la propriété des auteurs et sociétés extérieures. Toute reproduction ou enregistrement d’un élément du Forum appartenant à france-slotforum de quelque sorte ou sur quelque support qu’il soit est soumis à l’accord écrit préalable de france-slotforum.


Garantie des Utilisateurs:

L’Utilisateur garantit france-slotforum qu’il est titulaire ou propriétaire de tous les droits, en particulier les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit voisin, droit des marques, brevet, etc.), sur les Contenus qu’il poste sur le Forum.



7. CHARTE D’UTILISATION

L’utilisation du Forum et l’Utilisateur, dans l’ensemble de son comportement, des Contenus et des commentaires qu’il poste et de toutes ses actions sur le Forum, sont soumis au respect des présentes Conditions Générales d’utilisation et plus particulièrement au respect de la présente Charte d’utilisation.

L’Utilisateur s'engage à ce que le Contenu posté soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et respecte les droits de tiers.

Les échanges doivent se faire dans un esprit de convivialité et de compréhension.

Afin d'en faciliter la lecture, l'Utilisateur s'engage à veiller à rédiger correctement ses « posts ». De la même façon, pour préserver le Forum de toute polémique ou querelle, l'Utilisateur devra faire preuve de respect des règles élémentaires de bonnes mœurs et de bonne conduite dans les propos qu'il postera.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas abuser des majuscules, écrire en majuscule signifiant hurler dans le cadre d’un forum de discussion. Cette Charte comporte notamment une obligation générale de courtoisie.

Quelques recommandations d’usage à respecter :

- Les débats sont autorisés mais l’agressivitéԬ les règlements de comptes ou les insultes ne le sont pas.
- L’incitation à l’intrusion dans des systèmes protégés, sans autorisation, est interdite.
- L’Utilisateur s’engage à vérifier que ses messages ne sont pas hors sujet et qu’ils sont pertinents. Dans le cas contraire l’Utilisateur risque de ne recevoir aucune réponse et de perturber les échanges.
- L’Utilisateur doit veiller aux éventuelles fautes d’orthographe, de syntaxe et éviter au maximum les mots abrégés, type langage SMS, qui ne sont pas compréhensibles par tous. Les digressions sont autorisées dans la mesure où elles ont un lien avec l’établissement qui supporte les commentaires.
- Attention aux propositions de rencontres réelles. La personne qui est derrière un pseudo n’est pas forcément celle qu’elle prétend être.
- Il est recommandéԠde n'insérer aucune donnée personnelle dans vos messages (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.
- Les propos ou conseils visant à faire clairement la promotion d’un parti politique, d’une religion, d’une secte, ou incitant à des pratiques dangereuses pour la santé (régimes, médicaments, drogues, stimulants), sont interdits.
- Les propos incitant clairement à la consommation d’alcool et de tabac sont interdits.
- Les commentaires peuvent être critiques, dans la mesure où ils ne sont pas insultants et ne visent pas un individu nommément.
- L’Utilisateur s’engage à être « sincère » dans ses commentaires.



Sont interdits :

- Les commentaires à caractère promotionnel déguiséԠ– flagornerie exagérée,
- L’acharnement – la critique exagérée.



L’Utilisateur s’interdit également d’usurper l’identité de france-slotforum et des autres Utilisateurs du Forum ou de toute autre personne ou entité.
Il s'interdit également d’ouvrir plusieurs comptes ou identifiants différents dans le but de nuire au service ou de contourner les présentes Conditions.
L’Utilisateur est expressément informé qu’il est seul responsable du contenu des messages qu’il émet, des contenus postés sur le Site ainsi que de toute autre action de sa part sur le Forum. Par conséquent, seule la personne ayant renseignée la fiche d'identification, lors de l’inscription assumera la responsabilité tant civile que pénale et france-slotforum ne saurait être tenue responsable du caractère illégal au regard des lois et réglementations en vigueur des contenus échangés, messages ou autre, dans le cadre du Forum. L’Utilisateur sera donc tenu de garantir france-slotforum et éventuellement de l’indemniser au titre de toutes réclamations émanant d'un tiers à ce sujet.

L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de ses contributions ne porte notamment pas atteinte aux droits des tiers.

En particulier, chaque Utilisateur ayant la possibilité d’illustrer son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les droits des tiers. A ce titre, il s’engage notamment à ce que :

- dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, la photo le représente, à l’exclusion de toute autre personne ;
- dans l’hypothèse où il illustre son profil avec une photo de lui, un avatar ou une image, il ne porte atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers.



Ainsi et notamment, l’Utilisateur s’engage à respecter la présente Charte d’Utilisation :

Respect des personnes et de leurs droits

Le Contenu posté par l’Utilisateur doit être conforme à la réglementation, il ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits, à la réputation d’une marque ou d’une personne, à l’image et à la vie privée de toute tierce personne physique ou morale, en ce compris france-slotforum. Ainsi et par exemple, tout propos dénigrant ou diffamatoire est prohibé ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne physique ou morale que ce soit.

Incitations

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

Le Contenu posté par l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap...

Commerce / Publicité

L’Utilisateur s’engage à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce, de don ou d’échange sur le Forum (hors petites annonces)ainsi qu’à ne pas poster de contenu (notamment texte, image, lien…) dans le cadre d’une finalité publicitaire directement ou indirectement à son profit.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de publicitée pour une boutique non partenaire de france-slotforum.

Propriété Intellectuelle / Divers

Il est rappelé qu’en application des dispositions du code de la propriétéԠintellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...).
L’Utilisateur s’engage donc à ce que tous les Contenus qu’il poste ne portent pas atteintes à ces droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires notamment aux lois, règlements et accords en vigueur et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Il est interdit de télécharger, diffuser, envoyer par email ou transmettre tout document nuisible pour les systèmes informatiques de france-slotforum ou d'autrui, y compris notamment, tout document contenant des virus, ou tout autre code, ver informatique, donnée, fichier ou programme conçu pour endommager le Forum ou y permettre un accès non autorisé susceptible d'entraîner une défaillance, une erreur, un dysfonctionnement ou une altération du Forum;

L’Utilisateur devra informer sans délai france-slotforum de toute action en justice, et plus généralement de toute plainte ou litige dont il serait informé et qui serait relatif à des Contenus présents sur le Forum.

Identifications et accès

Il est strictement interdit de tenter d'accéder au Forum de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au site par 'hacking', en exploitant le mot de passe, appropriation d'un autre compte que le sien, utilisation du nom d'une autre personne, mot de passe ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d'utiliser des robots, 'spider', ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

L'Utilisateur s'interdit de permettre l'accès au Forum à tout tiers, en ce compris d'autres Utilisateurs, notamment en communiquant ses codes d'accès. Il s'engage à veiller à ce que ses codes d'accès ne puissent être accessibles par ces tiers.

Garantie

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à l’utilisation et à la distribution des Contenus postés sur le Forum. Ces Contenus doivent être à tout moment conformes aux présentes Conditions et plus généralement, ne pas être nuisibles ou illégaux, en particulier à destination du public mineur.

À ce titre, l’Utilisateur garantit france-slotforum contre toute plainte, réclamation, recours de tout tiers qui serai(en)t fondé(s) sur la diffusion des Contenus et informations postées sur le Forum et/ou causé(s) par tout manquement de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales d’utilisation.


8. CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION OU DE LA REGLEMENTATION

L’Utilisateur est informé que france-slotforum se réserve le droit de suspendre ou retirer du Forum immédiatement et sans préavis, tout Contenu présent sur le Forum, qui ne serait pas conforme à la réglementation ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation puis de suspendre ou résilier définitivement le compte de tout Utilisateur à l’initiative de tels Contenus.

France-slotforum pourra également remettre les Contenus litigieux aux autorités judiciaires en cas d’infraction à une disposition légale.

En outre, France-slotforum se réserve le droit d’agir en justice directement contre l’Utilisateur contrevenant afin d’obtenir réparation de son propre préjudice.


9. RESPONSABILITE DE France-slotforum

France-slotforum ne peut être considérée comme responsable des Contenus postés par les Utilisateurs sur le Forum. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans ses contributions.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager france-slotforum de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de ses contributions.

France-slotforum est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Forum.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut dans ses contributions ou dans sa page personnelle et garantit france-slotforum contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.


10. RÉCLAMATION ET MODÉRATION

Pour toute réclamation, il est possible de s’adresser, par écrit, à franceslotforum@free.fr en indiquant le message du Forum concerné, le motif de la réclamation et en joignant toute pièce justificative. France-slotforum s’engage à retirer tout article mis en ligne par un des Utilisateurs du Forum s’il est porté atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, tels que définis par la législation française applicable.

Il est expressément rappelé que france-slotforum n’a la maîtrise que des articles qu’elle rédige et publie elle-même sur le Forum.

Pour tous les articles diffusés et publiés par les Utilisateurs du Forum (sur les forums « les thèmes » ou sur le blog « les news »), france-slotforum n’a pas les moyens techniques, matériels et humains pour procéder à des vérifications strictes et systématiques. Bien qu’un modérateur soit chargé de filtrer le Forum pour éviter le non-respect des présentes Conditions Générales d’utilisation, il ne peut agir qu’a posteriori. Tout Utilisateur de ce Forum est invité à avertir france-slotforum de toute erreur apparente.

Les échanges entre Utilisateurs sur le Forum (sur les forums « les thèmes » et sur le page d'accueil « les news ») font ainsi l’objet d’une modération a posteriori.

L’Utilisateur du Forum peut utiliser la fonction « signaler un abus » lorsqu’il considère qu’un Contenu est contraire aux Conditions d’utilisation du Forum ou s’il risque d’offenser certaines personnes ou lui-même.

L’équipe de modération analysera le Contenu, ceci pouvant aboutir à un masquage.

L’usage abusif de cette fonctionnalité constitue cependant une violation des présentes Conditions et pourra entraîner des sanctions (comme la fermeture du compte, etc.).


11. SECURITE

Dans le cadre de son accès au Forum sur le site http://www.france-slotforum.fr/ il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Dans ces conditions, il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l'intrusion d'un tiers dans le système de son terminal à quelque fin que ce soit et de vérifier que les fichiers transmis ne contiennent aucun virus informatique. France-slotforum décline toute responsabilité quant à la propagation des virus informatiques, ainsi que sur toutes les conséquences qui pourraient résulter de ces virus.

Plus particulièrement france-slotforum, ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux Utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.

France-slotforum ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Service. France-slotforum ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site http://www.france-slotforum.fr/ du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.


12. ÉVOLUTION ET DÉLIVRANCE DU SERVICE

France-slotforum se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

France-slotforum se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.

France-slotforum s'engage alors à informer l'Utilisateur par tout moyen dans un délai d’un (1) mois avant la date de prise d'effet, sauf cas de force majeure.

En cas d’arrêt définitif du Forum, l’Utilisateur en sera averti par tous moyens dans un délai d’un (1) mois avant la fermeture.


13. RESILIATION

France-slotforum se réserve le droit de résilier définitivement l’accès au Forum à toute personne qui ne respecterait pas les présentes Conditions. Toute résiliation à l’initiative de france-slotforum sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l’Utilisateur fournie lors de son inscription au Forum ou modifiée dans son profil.

 

Si l’Utilisateur souhaite résilier son compte Forum, il doit contacter par message privé un Community Manager du Forum et lui demander la résiliation de son compte Forum.


14. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L'Utilisateur est informé, que s'il s'inscrit sur le Forum son nom, son prénom, son adresse e-mail seront conservés par france-slotforum. Les données collectées par france-slotforum sont utilisées pour la gestion du compte d’inscription au Forum france-slotforum et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant son consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique.

L’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un email a franceslotforum@free.fr.